18 avril 2024
Paris - France
JUSTICE

Bygmalion : condamné en appel à six mois de prison ferme, Nicolas Sarkozy se pourvoit en cassation

Avant de vous quitter pour aujourd’hui et de vous souhaiter une bonne soirée, voici notre récap’ quotidien des
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Procès Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis* La cour d’appel de Paris a confirmé la culpabilité de l’ancien président dans le dépassement du plafond légal de dépenses lors de sa campagne perdue pour l’élection présidentielle de 2012 .
Condamné en appel à un an de prison, dont six mois ferme, dans l’affaire « Bygmalion », Nicolas Sarkozy saisit la plus haute juridiction judiciaire française et se pourvoit en cassation, a annoncé son avocat ce mercredi. Jugé pour avoir dépassé le plafond légal de dépenses durant sa campagne de 2012, l’ancien président (2007-2012) avait écopé en septembre 2021 d’un an de prison ferme, la peine maximale alors prévue par la loi. La partie ferme de cette peine sera aménagée, a précisé la présidente de la cour en lisant sa décision, ajoutant que la cour était « revenue au quantum requis en première instance par le ministère public ».

Dans ce dossier, les investigations ont révélé que pour masquer l’explosion des dépenses de sa campagne – près de 43 millions d’euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions – un système de double facturation avait été mis en place imputant à l’UMP, sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des meetings.

Treize autres personnes avaient aussi été condamnées en première instance à des peines allant jusqu’à trois ans et demi de prison, dont une partie avec sursis. Au total, dix personnes avaient fait appel et ont été rejugées du 8 novembre au 7 décembre dernier.

« Fables » et « mensonges »

Comme lors du premier procès, Nicolas Sarkozy a contesté « vigoureusement toute responsabilité pénale » en appel, dénonçant « fables » et « mensonges ».

Cette affaire s’ajoute à d’autres ennuis judiciaires pour Nicolas Sarkozy : il a été condamné en mai dernier en appel dans l’affaire des écoutes à trois ans d’emprisonnement dont un ferme, une décision contre laquelle il s’est pourvu en cassation. Il comparaîtra aussi en 2025 pour les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Il a par ailleurs été mis en examen, début octobre, dans le volet de cette affaire lié à la rétractation de l’intermédiaire Ziad Takieddine.

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JM
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