Un accord international sur la prévention des pandémies et la préparation à celles‑ci

Pourquoi un instrument international sur les pandémies?

Les États Membres de l’Organisation mondiale de la Santé sont convenus d’un processus mondial visant à élaborer et à négocier une convention, un accord ou un autre instrument international, en vertu de la Constitution de l’Organisation mondiale de la Santé, afin de renforcer la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies.

La pandémie de COVID‑19 constitue un défi mondial. Aucun gouvernement ni aucune institution ne peut faire face seul à la menace que représentent de futures pandémies.

Une convention, un accord ou tout autre instrument international est juridiquement contraignant en vertu du droit international. Un accord sur la prévention des pandémies et la préparation et la réaction à celles‑ci, adopté dans le cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), permettrait aux pays du monde entier de renforcer les capacités nationales, régionales et mondiales et la résilience face à de futures pandémies.

Un tel instrument permettrait également:

• d’assurer un engagement politique renforcé, soutenu et pérenne au niveau des chefs d’État ou de gouvernement du monde
• de définir clairement les processus et les tâches
• de renforcer le soutien à long terme des secteurs publics et privés à tous les niveaux
• de favoriser l’intégration des questions de santé dans tous les domaines d’action pertinents
• Nous devons créer un environnement dans lequel tous les scientifiques, professionnels de la santé et représentants des pouvoirs publics puissent s’unir autour d’une cause commune. Travailler ensemble pour élaborer de nouvelles solutions permettant de protéger ce qui est le plus précieux: notre santé et notre vie.

Quel est l’objectif d’un accord international sur les pandémies?

La proposition d’instrument international sur la prévention des pandémies et la préparation et la réaction à celles‑ci est guidée par un esprit de solidarité collective, ancré dans les principes d’équité, d’inclusion et de transparence.

Ni les gouvernements, pris isolément, ni la communauté internationale ne peuvent totalement prévenir les pandémies. Il n’empêche que la communauté internationale doit être bien mieux préparée et mieux coordonnée pour réagir à d’éventuelles futures pandémies, et ce tout au long du cycle de détection, d’alerte et de réaction.

L’instrument énoncerait les objectifs et les principes fondamentaux, de façon à structurer l’action collective nécessaire pour lutter contre les pandémies.

Une convention, un accord ou un autre instrument international sur les pandémies permettrait d’accroître les efforts et de les faire converger sur:

• la détection précoce et la prévention des pandémies
• la résilience face à de futures pandémies
• la réaction à d’éventuelles futures pandémies, notamment en assurant un accès universel et équitable à des solutions médicales, telles que les vaccins, les médicaments et les diagnostics
• le renforcement du cadre international en matière de santé, l’OMS jouant le rôle d’autorité de coordination en ce qui concerne les questions sanitaires mondiales
• le concept « Une seule santé », qui établit un lien entre la santé humaine, la santé animale et la santé de notre planète

Plus précisément, un tel instrument peut renforcer la coopération internationale dans un certain nombre de domaines prioritaires, tels que la surveillance, les alertes et la réaction, mais aussi la confiance générale dans le système de santé international.

Quels sont les mesures incitatives et avantages potentiels principaux?

Amélioration de la surveillance des risques de pandémie

La surveillance des risques et, en particulier, le partage des connaissances sur les nouvelles maladies infectieuses se propageant des animaux à l’homme constituent un élément essentiel de la prévention de futures pandémies.

Cet objectif pourrait être atteint par les moyens suivants:

• le renforcement des capacités de laboratoire et de surveillance nécessaires pour identifier les maladies animales dans tous les pays
• l’amélioration de la collaboration entre centres de recherche partout dans le monde
• une meilleure coordination du financement international des principales capacités

Amélioration des mécanismes d’alerte

La création de niveaux d’alerte supplémentaires, en fonction de la gravité des risques sanitaires, améliorerait la précision de la communication sur les menaces pour la santé publique. Cela renforcerait la transparence et la légitimité des mesures de restriction ou des mesures en matière de santé.

Les technologies numériques et des outils novateurs pour la collecte et le partage des données ainsi que pour l’analyse prédictive peuvent contribuer à la communication en temps réel et à l’alerte rapide, ce qui permettrait dès lors de réagir plus rapidement.

Amélioration de la réaction

Fournitures médicales et services de santé

Comme cela a été démontré au cours de la pandémie de COVID‑19, les chaînes d’approvisionnement et les systèmes logistiques mondiaux doivent être plus résilients pour faire face aux menaces sanitaires mondiales. Tous les pays devraient pouvoir bénéficier, sans interruption, d’un accès aux fournitures, médicaments et équipements essentiels, d’où qu’ils proviennent dans le monde.

La coordination mondiale en vue de la constitution efficace de stocks peut également permettre de réagir plus facilement aux pandémies. La capacité de déployer sur le terrain de l’équipement médical et des équipes médicales internationales hautement qualifiées représenterait en outre un progrès pour la sécurité sanitaire au niveau mondial.

Recherche et innovation

La pandémie de COVID‑19 a montré à quel point il est essentiel que la communauté scientifique se mobilise sans délai et que l’industrie soit à même d’accroître rapidement sa capacité de production.

Une approche coordonnée au niveau planétaire en vue de découvrir, mettre au point et distribuer des solutions médicales efficaces et sûres, par exemple des vaccins, des médicaments, des systèmes de diagnostic et des équipements de protection, serait bénéfique à la sécurité sanitaire collective.

Le partage d’informations sur les agents pathogènes, d’échantillons biologiques et de données génomiques ainsi que la mise au point de solutions médicales en temps utile (vaccins, traitements et diagnostics) sont essentiels pour améliorer la préparation aux pandémies au niveau mondial.

Amélioration des mécanismes de réaction

Les inégalités en matière d’accès aux vaccins, aux médicaments et aux diagnostics risquent de prolonger les pandémies et d’aggraver le tribut à payer, en termes de vies humaines et de santé, mais aussi pour nos sociétés et nos économies.

L’accord tirerait les enseignements de l’expérience acquise avec l’accélérateur d’accès aux outils contre la COVID‑19 (dispositif ACT), le mécanisme COVAX et d’autres instruments collectifs mis au point depuis le début de la pandémie de COVID‑19, afin de répondre de manière plus équitable aux besoins mondiaux lors de futures pandémies.

Amélioration de la mise en œuvre

La résilience des systèmes nationaux de santé publique constitue un élément crucial dans la lutte contre une pandémie. Les pays doivent pouvoir compter sur leurs systèmes de santé publique pour réagir efficacement lorsque survient une pandémie. Pour ce faire, il faudrait un mécanisme de rapport par pays plus solide, un recours plus généralisé aux évaluations externes conjointes et un meilleur suivi.

Rétablir la confiance dans le système de santé international

L’accord assurerait davantage de transparence, de responsabilisation et de partage des responsabilités au sein du système international.

En outre, il établirait les bases d’une meilleure communication et d’une meilleure information des citoyens. La mésinformation risque de saper la confiance du public et de réduire l’efficacité des réponses apportées en matière de santé publique. Pour regagner la confiance des citoyens, il faudrait prévoir des mesures concrètes destinées à améliorer la diffusion d’informations fiables et exactes et à contrer la mésinformation à l’échelle mondiale.

Au sein du Conseil

Le Conseil a adopté, le 20 mai 2021, une décision visant à soutenir l’ouverture de négociations concernant un accord international sur la lutte contre les pandémies dans le cadre de l’OMS.

• L’UE soutient le lancement du processus de l’OMS en vue de la mise en place d’un traité sur les pandémies: décision du Conseil (communiqué de presse, 20 mai 2021)

Le 3 mars 2022, le Conseil a adopté une décision autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord international sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies.

La Commission, pour les questions relevant de la compétence de l’Union, négocie l’accord au nom de l’UE, sur la base des directives de négociation du Conseil.

Un tel instrument appuierait les efforts internationaux visant à renforcer la sécurité sanitaire mondiale, notamment en ce qui concerne la préparation et la réaction aux urgences sanitaires, à la lumière des enseignements tirés de la pandémie.

• Le Conseil donne son feu vert à l’ouverture de négociations sur un traité international sur les pandémies (communiqué de presse, 3 mars 2022)

Lors du Conseil européen du 25 mars 2022, les dirigeants de l’UE ont fait le point sur les travaux relatifs au futur instrument destiné à renforcer la prévention des pandémies ainsi que la préparation et la riposte à celles‑ci, devant être adopté sous l’égide de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

• Conseil européen, 24-25 mars 2022

• Contexte

  La proposition de traité international sur les pandémies a été annoncée pour la première fois par le président du Conseil européen, Charles Michel, lors du Forum de Paris sur la paix, en novembre 2020.

  

  Nous devons aller plus loin et tirer les leçons de la pandémie. On constate qu’il est absolument crucial de pouvoir agir plus vite et de façon plus coordonnée, pour faire en sorte que des équipements médicaux soient disponibles et pour s’échanger très rapidement des informations afin de protéger au mieux nos citoyens.

  Charles Michel, président du Conseil européen, discours lors du Forum de Paris sur la paix, 12 novembre 2020

  Cet appel en faveur d’un traité international sur les pandémies a également été mis en évidence par les dirigeants du G7 dans leur déclaration du 19 février 2021.

  • Déclaration des dirigeants du G7, 19 février 2021

  Les dirigeants de l’UE sont convenus, le 25 février 2021, de travailler à un traité international sur les pandémies.

• Nous sommes déterminés à faire progresser la sécurité sanitaire mondiale, notamment en renforçant l’Organisation mondiale de la santé et en œuvrant à l’élaboration d’un traité international sur les pandémies dans le cadre de cette organisation.
  Déclaration des membres du Conseil européen, 25 février 2021
  • Déclaration des membres du Conseil européen sur la COVID‑19 et la santé, 25 février 2021

  Lors de l’Assemblée mondiale de la santé, les 194 membres de l’OMS ont adopté, le 31 mai 2021, la décision d’examiner un nouveau traité international sur les pandémies lors d’une session extraordinaire qui débutera le 29 novembre 2021.

  • Rapport du groupe de travail de l’OMS à la session extraordinaire de l’Assemblée mondiale de la Santé (Organisation mondiale de la santé)

  Le 1^er décembre 2021, les 194 membres de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) se sont mis d’accord pour lancer le processus d’élaboration et de négociation d’une convention, d’un accord ou d’un autre instrument international en vertu de la constitution de l’Organisation mondiale de la santé afin de renforcer la prévention des pandémies et la préparation et la réaction à celles‑ci.

  Un organe intergouvernemental de négociation a été constitué pour travailler sur les négociations. Parallèlement aux négociations relatives à l’accord sur les pandémies, les gouvernements discutent également d’amendements à apporter au règlement sanitaire international.

  

  Des dirigeants mondiaux plaident en faveur d’un nouveau traité international pour améliorer la réaction face aux pandémies

  Le 30 mars 2021, des dirigeants du monde entier se sont joints au président du Conseil européen, Charles Michel, et au directeur général de l’Organisation mondiale de la santé, Tedros Adhanom Ghebreyesus, dans le cadre d’un appel ouvert en faveur d’un traité international sur les pandémies, afin de tirer les enseignements de la pandémie de COVID‑19.

  Il y aura d’autres pandémies et d’autres urgences sanitaires majeures. La question n’est pas de savoir si, mais quand elles surviendront. Ensemble, nous devons être mieux préparés pour prévoir, prévenir, détecter et évaluer les pandémies, et pour y faire face efficacement, de façon étroitement coordonnée. À cette fin, nous sommes convaincus que les pays devraient œuvrer ensemble à l’élaboration d’un nouveau traité international sur la préparation et la réaction aux pandémies.

  Appel conjoint en faveur d’un traité international sur les pandémies

  • Tribune intitulée « Face à la COVID‑19, l’unité d’action est nécessaire pour renforcer l’architecture internationale de la santé » (communiqué de presse du 30 mars 2021)