Projet de loi immigration : suppression de l’article 3 par les sénateurs et «compromis pragmatique» de Darmanin.
Après avoir supprimé l’Aide médicale d’Etat, la droite n’a pas voulu entendre parler de l’article 3, qui visait à créer une carte de séjour temporaire pour les sans-papiers dans les secteurs en tension. A la place, des demandes de régularisation soumises à la discrétion des préfets. Le projet de loi immigration doit revenir à l’Assemblée en décembre.
Ce qu’il faut savoir
Le projet de loi immigration poursuit sa route. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, était auditionné depuis 17 heures par les députés de la commission des lois, avant que chaque groupe ne prenne la parole pour exprimer sa position. Cette étape est intervenue alors que le Sénat a adopté à 210 voix et 115 voix contre le projet de loi immigration du gouvernement, le 14 novembre.
Les grandes lignes du texte adopté par le Sénat. Après cinq jours de débat, le contenu du projet de loi ressort considérablement durci. Les Républicains de Bruno Retailleau et le groupe centriste d’Hervé Marseille, largement majoritaires, se sont accordés sur l’ensemble des dispositions, aboutissant à un texte qui « n’est pas totalement celui du gouvernement », selon le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Parmi les principales mesures votées, la suppression de l’Aide médicale de l’Etat, la simplification des expulsions pour les étrangers dangereux, la remise en cause du droit du sol et le retrait de l’article concernant les régularisations dans les métiers en tension.
Le projet de loi doit être examiné par l’Assemblée nationale courant décembre. Après un passage en commission des lois la semaine du 27 novembre, le texte sera débattu en séance publique à l’Assemblée nationale du 11 au 22 décembre, où il devrait être à nouveau amendé, notamment par l’aile gauche du camp Renaissance. La partie s’annonce difficile sans majorité absolue, la menace d’un 18e 49.3 déclenché par Elisabeth Borne plane dans l’hémicycle.
Le référendum sur l’immigration n’est pas retenu. Dans une lettre adressée envoyée en septembre aux chefs des partis politiques, Emmanuel Macron avait promis de se prononcer sur l’élargissement du champ du référendum, qui pourrait alors être utilisé sur l’immigration. Finalement, faute de consensus politique, la proposition d’un référendum sur l’immigration n’est plus à jour. Les chefs de partis ont refusé cette proposition du président des Républicain Eric Ciotti lors de la deuxième édition des rencontres de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), vendredi.