29 novembre 2022
Paris - France
POLITIQUE

CPI – Côte d’Ivoire : Charles Blé Goudé ne sera pas indemnisé pour ses années en prison

Définitivement acquitté de crimes contre l’humanité le 31 mars dernier, l’ancien ministre de Laurent Gbagbo réclamait jusqu’à 819 300 euros de dommages et intérêts.

Pour justifier le rejet de la demande d’indemnisation de Charles Blé Goudé, les trois juges chargés de statuer ont estimé que les droits à un procès équitable avait été « garantis, et non pas enfreints, au cours de la procédure pénale intentée à son encontre ». Selon eux, il n’y a pas eu « des preuves concrètes d’une violation si grave et exceptionnelle que la bonne administration de la justice en a été mise en cause ». « À chaque étape de la procédure, une chambre a supervisé le processus, et les actions de l’accusation ont été minutieusement examinées », écrivent les juges. En bref, « aucune erreur judiciaire grave et manifeste » n’aurait été commise.

Signé de ses avocats Geert-Jan Knoops et Claver N’dri, la demande de l’ancien ministre de la Jeunesse de Laurent Gbagbo avait été déposée le 9 septembre. Après quelques observations écrites, une audience s’est tenue le 16 décembre 2021 à La Haye.

« Graves et manifestes erreurs de la justice »

Pour chiffrer leur demande à 819 300 euros, la défense de Charles Blé Goudé avait effectué plusieurs calculs. Ils avaient d’abord recensé le nombre de jours (1 778) que l’ancien accusé de la Cour pénale internationale (CPI) a passé derrière les barreaux entre son transfert dans le pénitencier de Scheveningen, le 22 mars 2014, et sa libération conditionnelle, le 1er février 2019. Puis le temps écoulé jusqu’à son acquittement définitif, le 31 mars 2021 (790 jours), et enfin le nombre de jours écoulés depuis (163). Au total, 2 731 jours, qu’ils souhaitaient voir indemnisés à hauteur de 300 euros.

Ils proposaient également un autre calcul, qui ne faisait débuter les « graves et manifestes erreurs de la justice » qu’en 2018, lorsque le procureur de la CPI avait refusé d’abandonner le dossier, ce qui les avaient amenés à réclamer 381 900 euros. Aucune de ces deux demandes n’a donc été acceptée par les juges de la CPI.

JA

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