3 février 2023
Paris - France
EUROPE

RÉFORME DES RETRAITES: UN ÂGE DE DÉPART LÉGAL À 64 ANS, LE « SCÉNARIO PRIVILÉGIÉ » PAR LE GOUVERNEMENT

Âge de départ, régimes spéciaux, emploi des seniors, carrières longues et pénibilité… Voici les pistes privilégiées et les points chauds de la réforme avant les ultimes arbitrages et la présentation du texte par Élisabeth Borne et le gouvernement mardi.

Le gouvernement s’apprête à dévoiler mardi 10 janvier sa réforme des retraites. Le texte sera examiné en Conseil des ministres le 23 janvier mais les syndicats, qui se réunissent mardi soir, envisagent de mobiliser avant cette date, alors qu’à gauche la Nupes tient meeting les 10 et 17 janvier et que LFI manifeste le 21.

Le projet de loi doit passer en commission à l’Assemblée nationale à partir du 30 janvier, et dans l’hémicycle le 6 février, pour deux semaines, selon des sources parlementaires. « Élisabeth Borne va consulter encore ce dimanche et s’entretenir avec les ministres concernés par la réforme. De derniers points de calage et d’ultimes arbitrages seront discutés », explique-t-on dans l’entourage de la Première ministre.

À quelques jours de la présentation de la réforme des retraites, le rapport du COR (Conseil d’orientation des retraites) paru en septembre dernier est brandi à tout-va pour le gouvernement comme ceux qui s’opposent à cette réforme. Ce rapport estime que le système de retraites accusera à plus ou moins long terme un déficit qui ne menace pas pour autant sa pérennité. Y a-t-il vraiment urgence à réformer les retraites?

• Âge de départ

C’est la mesure emblématique du projet gouvernemental, censée combler les déséquilibres à venir du système de retraites et unanimement critiquée: le relèvement progressif de l’âge légal de départ de deux ou trois ans, soit jusqu’à 64 ou 65 ans.

Selon des sources concordantes interrogées par BFMTV, confirmant une information de L’Opinion, la piste d’un report de l’âge de départ à 64 ans, avec un recul au rythme de trois mois par an, est « l’hypothèse privilégiée » par le gouvernement.

Les personnes nées en 1968 seront les premières à partir à la retraite à 64 ans en 2032. Quand des natifs du second semestre 1961 (qui ont 62 ans cette année) verront leur âge de départ repoussé de 3 mois. En 2027, l’âge de départ à la retraite se situera un peu au-dessus de 63 ans… en contradiction avec ce qu’assurait le chef de l’État en octobre sur France 2.

Emmanuel Macron a souhaité durant la campagne présidentielle que l’âge légal de départ soit repoussé de quatre mois par an jusqu’à 65 ans en 2031, relèvement qui pourrait commencer au 1er octobre 2023.

Mais d’autres options sont envisagées, notamment la formule mixte d’un report de l’âge de départ (par exemple à 64 ans, comme le veut le Sénat, avec relèvement de trois mois par an) couplé à une accélération de l’allongement de la durée de cotisation.

Celle-ci passerait alors à 43 ans (172 trimestres) avant l’horizon 2035 fixé par la réforme Touraine de 2014, à la faveur d’une augmentation de la durée minimum de cotisation d’un trimestre tous les deux ans, voire tous les ans.

L’exécutif s’est engagé à ne pas aller au-delà des 43 annuités requises pour obtenir le taux plein. En outre, le report de l’âge légal sera sans effet sur l’âge d’annulation de la décote, qui restera fixé à 67 ans. Ainsi les femmes, dont les carrières sont plus souvent hachées, auront une retraite à taux plein au même âge qu’aujourd’hui, fait valoir le gouvernement.

Le gouvernement serait par ailleurs prêt à relever, lors du débat parlementaire, le minimum retraite à 1.200 euros pour l’ensemble des retraités et non seulement pour les nouveaux entrants

• Régimes spéciaux

À la RATP comme chez les électriciens et gaziers, les régimes spéciaux seront fermés pour les nouveaux entrants, comme c’est déjà le cas à la SNCF. Et ces professions, de même que les cheminots et les fonctionnaires (y compris ceux de la catégorie active), devront elles aussi partir deux ou trois ans plus tard qu’aujourd’hui. Une perspective qui annonce une forte mobilisation dans ces bastions syndicaux.

La hausse de l’âge de départ pourrait cependant démarrer un peu plus tard dans ces régimes spéciaux, car la réforme Woerth de 2010, qui l’a déjà relevé de deux ans, n’y sera pleinement effective qu’en 2024.

• Emploi des seniors

Alors que les syndicats s’élèvent contre le report de l’âge de départ en faisant valoir que trop peu de seniors ont un travail (35,5% des 60-64 ans, fin 2021), le gouvernement reconnaît que la réussite de sa réforme passe par le maintien dans l’emploi en fin de carrière.

Pour cela, il prévoit que les trimestres effectués dans le cadre d’un cumul emploi-retraite comptent désormais pour la pension, mais aussi que l’accès à la retraite progressive soit facilité et ouvert aux fonctionnaires.

L’exécutif entend également empêcher qu’une reprise d’activité puisse se traduire, pour les seniors, par une perte de rémunération. Dans ce but, le gouvernement envisage un bonus qui pourrait voir le jour dans le cadre du régime d’assurance-chômage mis en œuvre au 1er janvier 2024.

Enfin, le gouvernement veut créer un index seniors négocié dans chaque branche et publié par les entreprises de plus de 50 salariés, assorti d’une pénalité pour celles qui ne rempliraient pas cette obligation de publicité. Cette option suscite l’hostilité du patronat.

• Carrières longues et pénibilité

Au titre des mesures de justice sociale, l’exécutif prévoit le relèvement du minimum de pension à 85% du Smic pour une carrière complète: les syndicats réclament que la mesure concerne aussi les pensionnés actuels, et non les seuls nouveaux entrants.

Le gouvernement veut en outre permettre à ceux qui ont commencé à travailler jeune de partir plus tôt. Le départ sera toujours anticipé de deux ans pour ceux qui ont validé cinq trimestres avant l’âge de 20 ans, et pourrait l’être de quatre ans pour ceux qui en ont accumulé dix.

Au chapitre pénibilité, la réforme pourrait reprendre certains critères abandonnés en 2017 mais chers aux syndicats: port de charges lourdes, postures pénibles et vibrations mécaniques.

Enfin, la création d’un congé de reconversion pour les bénéficiaires d’un compte professionnel de prévention (C2P) est à l’étude, de même que la mise sur pied d’un fonds de prévention de l’usure professionnelle pour les métiers identifiés comme difficiles.

• L’opposition et les propositions des syndicats

« Si Emmanuel Macron veut en faire sa mère des réformes (…) pour nous ce sera la mère des batailles », prévient le patron de FO Frédéric Souillot, opposé à cette réforme comme l’ensemble des organisations syndicales et l’essentiel des oppositions.

La pierre d’achoppement reste la mesure d’âge. Plus de deux tiers des Français (68%) sont défavorables au report à 64 ans, selon un sondage Ifop-Fiducial.

« Il n’y aura pas de deal avec la CFDT » en cas de report de l’âge légal et « on fera tout pour que le gouvernement recule », avertit son leader Laurent Berger qui admet qu’en dépit de leurs désaccords, la Première ministre « écoute » les syndicats et que « c’est quelqu’un de sérieux », qui « travaille ».

La CFDT a des propositions pour relever le taux d’emploi des seniors qui permettra de combler le déficit. Tous les syndicats défendent une hausse des cotisations patronales, piste aussi évoquée par le Haut-commissaire au Plan François Bayrou, mais écartée par l’exécutif.

Le patron de la CGT Philippe Martinez ironise sur l' »exploit » de l’exécutif qui unit les syndicats dans l’action pour la première fois depuis douze ans.

Les syndicats font valoir que d’autres sources de financement existent, à commencer par l’emploi. Les projections officielles en attestent: selon que le taux de chômage sera de 4,5% (soit le plein emploi visé par l’exécutif) ou de 7% comme aujourd’hui, le déficit variera de 13,5 à 19,5 milliards à la fin de la décennie.

Un meilleur taux d’emploi des seniors permettrait de « traiter une partie du problème », selon le numéro deux de l’Unsa Dominique Corona. En ajoutant aux 56% des 55-64 ans actuellement en activité « 10% à 15% de seniors supplémentaires qui travaillent, c’est 10 milliards qui rentrent », affirme le leader de la CFTC Cyril Chabanier.

Pour gonfler encore la manne, la CGT revendique « l’égalité professionnelle femmes-hommes », tout comme Solidaires qui assure que cela « rapporterait 14 milliards aux caisses de retraites ».

A Cuvillier et P Samama avec AFP
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