5 mars 2024
Paris - France
EUROPE

France/Loi immigration : le texte définitivement adopté par le Parlement

Après le Sénat, l’Assemblée nationale a à son tour adopté mardi soir le projet de loi immigration issu d’un compromis entre la majorité et les Républicains. Le texte est définitivement voté mais non sans avoir causé d’importants remous au sein du camp présidentiel.
Au terme d’une intense journée, le projet de loi immigration a été adopté par les deux chambres du Parlement. Si le Sénat a voté, sans surprise, majoritairement pour ce nouveau texte issu d’un compromis trouvé entre la majorité et les Républicains, rien n’était moins sûr pour l’Assemblée nationale. Le texte a été considérablement durci, ce qui a été salué par l’extrême droite. Et c’est ce rôle et soutien du Rassemblement national qui ont suscité de très vives réactions lors de débats agités à l’Assemblée nationale.
Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, s’est félicité d’un « texte fort ». Il a salué un « long combat pour mieux intégrer les étrangers et expulser ceux qui commettent des actes de délinquance. Un texte fort et ferme. Sans les voix des députés RN », a-t-il écrit sur le réseau social X à l’issue du vote à l’Assemblée nationale où le projet de loi a été adopté par 349 voix pour et 186 contre, après un vote favorable du Sénat plus tôt dans la soirée.
Ce texte controversé, promis depuis dix-huit mois par le ministre de l’Intérieur, n’est « certes pas parfait, mais c’est un texte très difficile qui a été voté sans 49-3 », l’arme constitutionnelle qui aurait permis une adoption sans vote, s’est-il félicité devant les médias à la sortie de l’hémicycle. L’adoption de ce texte à la coloration très droitière s’est faite grâce à une majorité « très large », même en retirant le vote pour des députés RN, a encore déclaré le ministre.
Sur le fond, le texte adopté mardi ne comporte pas de mesure de suppression de l’Aide médicale d’État, réservée aux sans-papiers et dont le sort a été retiré du projet de loi immigration et renvoyé vers un nouveau texte début 2024 par le gouvernement, s’est satisfait le ministre de l’Intérieur.
20 députés de la majorité ont voté contre, 17 se sont abstenus
Dans le détail, sur le 170 députés Renaissance, 20 d’entre eux ont voté contre, dont, comme annoncé, Sacha Houlié et Gilles Le Gendre, et 17 se sont abstenus, deux étaient visiblement absents. Au Modem, cinq députés ont voté contre et 15 se sont abstenus, un député était visiblement absent. Chez Horizons, seuls deux députés ont voté contre.
Le vote des députés.Le vote des députés.
Le vote des députés. © Visactu – Visactu
Emmanuel Macron envisageait de ne pas promulguer le texte s’il passait grâce aux voix du RN
Conséquence de ce qui a été perçu comme un rapprochement des idées défendues par le Rassemblement national, plusieurs députés de la majorité n’ont pas voté en faveur du texte et plusieurs ministres de l’aile gauche du macronisme ont menacé de démissionner. Pour apaiser le jeu, Emmanuel Macron a proposé que le texte ne soit pas promulgué s’il était adopté grâce aux voix du RN. Le président de la République envisageait d’utiliser l’article 10 de la Constitution qui lui permet de demander une nouvelle délibération à l’Assemblée et au Sénat.
Elisabeth Borne dénonce une « grossière manoeuvre » du RN
Plus tôt dans la journée, la Première ministre Elisabeth Borne avait dénoncé devant les députés Renaissance une « grossière manoeuvre » du RN. Elle a également promis que les voix du RN ne seraient pas prises en compte, appelant les élus Renaissance à voter pour le projet de loi. « Nous faisons face à une grossière manoeuvre du RN. Ne tombons pas dans leur piège. Ils plantent le drapeau sur notre texte alors qu’ils ne l’ont pas voté au Sénat et qu’ils disent depuis plusieurs semaines ne pas pouvoir voter un texte de régularisation par le travail », a affirmé la Première ministre, selon des participants à cette réunion.
Plusieurs ministres ont mis leur démission dans la balance
Dans l’après-midi, plusieurs ministres avaient envisagé de démissionner. Selon les informations de franceinfo, une réunion était prévue dans la soirée avec Roland Lescure, chargé de l’Industrie, Clément Beaune, ministre des Transports, Sylvie Retailleau, chargée de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et Patrice Vergriete, chargé du Logement.
Deux entourages de ministres ont tenu à démentir ce mardi soir auprès de France Télévisions leur présence à ce rendez-vous. Il s’agit de l’entourage de la ministre de la Culture Rima Abdul Malak, et celui du ministre de la Santé Aurélien Rousseau.
Le député Sacha Houlié, figure de l’aile gauche macroniste et président de la commission des Lois, a lui aussi annoncé mardi voter contre le projet de loi. D’autres députés de l’aile gauche de Renaissance ont annoncé voter contre, tels Gille Le Gendre, Stella Dupont, Cécile Rilhac, Nadia Hai et Eric Bothorel.
Les Jeunes avec Macron (JAM) ont par ailleurs appelé les parlementaires à voter contre ce projet de loi.
Prestations sociales, régularisations, quotas : ce que contient la loi immigration, votée au Parlement.

Après d’intenses tractations, la majorité et les Républicains sont parvenus mardi à un accord sur le projet de loi immigration, avant le vote du texte par le Sénat et l’Assemblée nationale. Un texte largement durci par rapport à la version initiale. Voici ce qu’il contient.
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin à l’Assemblée nationale, mardi soir.
Avant que le texte soit voté par la Sénat puis par l’Assemblée nationale, les députés et sénateurs de la commission mixte paritaire sont finalement parvenus mardi à un accord sur le projet de loi immigration. Une version durcie du texte, salué par l’extrême droite, votée avec les voix du RN. A l’Assemblée nationale, le projet de loi a été adopté par 349 voix pour et 186 contre, après un vote favorable du Sénat plus tôt dans la soirée. Grâce à un soutien des Républicains, la majorité présidentielle porte un texte largement plus restrictif, proche de celui adopté en première lecture par le Sénat, majoritairement à droite, mi-novembre.
JM

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