2 décembre 2022
Paris - France
AFRIQUE

En Centrafrique, la Cour constitutionnelle invalide le comité chargé de rédiger une nouvelle Constitution

La plus haute juridiction du pays indique que la loi fondamentale ne peut être révisée « qu’après la mise en place du Sénat », or celui-ci n’est pas institué.

Revers juridique pour le président Faustin Archange Touadéra en Centrafrique : vendredi 23 septembre, la Cour constitutionnelle a annulé des décrets créant un comité chargé de rédiger une nouvelle Constitution, sur une saisine de l’opposition, qui redoutait qu’une nouvelle loi fondamentale autorise le chef de l’Etat à briguer un troisième mandat.

Les décrets « sont inconstitutionnels et invalidés », indique la décision rendue par la juridiction suprême en Centrafrique, deuxième pays le plus pauvre au monde, en proie à une guerre civile depuis près de neuf ans. « La révision de la Constitution ne peut être opérée qu’après la mise en place du Sénat », qui n’est pas institué, souligne la décision. Les élections municipales prévues en septembre, les premières depuis trente-quatre ans, avaient été annulées, faute de fonds pour les organiser. Or les maires élus étaient censés désigner les sénateurs.

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La Cour constitutionnelle signale également que l’initiative d’un référendum de révision constitutionnelle appartient au président mais qu’il ne peut se faire en violation du serment prêté par M. Touadéra lors de son investiture. Ce dernier avait déclaré : « Je jure devant Dieu et devant la nation d’observer scrupuleusement la Constitution [et] de ne jamais exercer les pouvoirs qui me sont dévolus par la Constitution à des fins personnelles ni de réviser le nombre et la durée de mon mandat », peut-on lire dans la décision.

Fin août, M. Touadéra, élu en 2016 et réélu en 2020 au terme d’un scrutin contesté par l’opposition, avait mis en place un comité chargé de rédiger un nouveau projet de Constitution. « De plus en plus de voix s’élèvent pour exiger une modification de la Constitution », avait-il affirmé. Ce comité était composé de 53 membres « représentant tous les courants d’opinion », dont des représentants de l’Assemblée nationale, des partis politiques et de la société civile, indiquait le décret invalidé. Depuis plusieurs mois, les autorités ont organisé des manifestations en faveur d’une modification de la loi fondamentale.

Un « revers de taille » pour Touadéra

« Il s’agit là d’une victoire éclatante pour tous les démocrates, où qu’ils soient », a réagi vendredi Me Crépin Mboli-Goumba, principal requérant, ajoutant : « Je voudrais rendre un hommage mérité à la Cour constitutionnelle de notre pays », notamment à la présidente de cette institution qui vient de « sauver la démocratie », a-t-il déclaré. « La Cour constitutionnelle a dit le droit et nous acceptons cette décision. Nous aurions dû la consulter en amont du projet de décret », a de son côté réagi Fidèle Gouandjika, ministre conseiller spécial du chef de l’Etat, joint par l’AFP. Il s’agit d’« un revers de taille pour le président Touadéra, qui va devoir repenser sa stratégie pour un troisième mandat », analyse Thierry Vircoulon, spécialiste de l’Afrique centrale à l’Institut français des relations internationales (IFRI).

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Dès publication de la décision, des appels à manifester ont été diffusés sur les réseaux sociaux et plus d’une centaine de manifestants se sont retrouvés devant la Cour constitutionnelle, notamment à l’appel de Blaise-Didacien Kossimatchi, membre de la plateforme de la Galaxie nationale, l’une des associations qui vilipendent régulièrement la France, ancienne puissance coloniale, et l’ONU. Les manifestants ont réclamé, au son des sifflets, la démission des juges de la Cour constitutionnelle, puis ont entonné l’hymne national, avant de se disperser rapidement.

Vendredi matin, un important dispositif de gendarmes, de policiers et de membres de la mission de maintien de la paix de l’ONU en Centrafrique, la Minusca, était disposé le long de l’avenue conduisant à la Cour constitutionnelle, et seuls les journalistes et les avocats pouvaient accéder au site, a constaté une journaliste de l’AFP. Les casques bleus de l’ONU (14 000 aujourd’hui, chargés en priorité de protéger les civils) sont présents en Centrafrique depuis avril 2014. Leur déploiement visait à mettre fin à la sanglante guerre civile déclenchée en 2013 après un coup d’Etat contre le président François Bozizé.

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