Le parquet général a aussi demandé, ce mercredi, 3 ans dont 2 avec sursis et 100.000 euros d’amende pour Stéphane Richard, le patron d’Orange et à l’époque directeur de cabinet de la ministre de l’Economie, Christine Lagarde.
Drôle d’ambiance pour des réquisitions qui, pendant plus de cinq heures, ont déroulé ce mercredi matin devant la Cour d’appel de Paris, d’un ton monocorde les conditions de l’arbitrage qui avait octroyé 403 millions d’euros à Bernard Tapie en 2008 pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais. Très malade, l’ex-homme d’affaires n’était pas là. Ses avocats non plus. Le 27 mai dernier, il avait demandé un énième report pour des raisons de santé . Mais la cour ne l’avait pas suivi.
Alors certes, Serge Roque, le premier des deux avocats généraux à requérir n’a pas manqué d’emblée de saluer « le courage et la combativité de Bernard Tapie face à la maladie », mais pour le reste les mots sont restés durs. Le parquet général a demandé 5 ans de prison avec sursis et 300.000 euros d’amende à son encontre pour complicité d’escroquerie et détournement de fonds publics.
Activisme de Tapie
La peine est légèrement adoucie par rapport à celle demandée en première instance. Mais l’état de santé de l’ex-homme d’affaires de 78 ans, malade d’un cancer, a sûrement joué : « Toute peine de prison ferme n’aurait aucun sens », a admis l’avocat général. De plus, l’angle d’attaque de l’accusation a légèrement évolué. Exit la coloration politique qui avait teinté l’audience de première instance et fait de « l’activisme » de Bernard Tapie auprès de son « ami » Nicolas Sarkozy l’alpha et l’oméga de l’affaire. Devant « l’absence de preuve », le tribunal avait décidé la relaxe de l’ensemble des prévenus .
La cour a retenu la leçon et s’est attaquée à la carcasse crue de l’arbitrage et des liens qui unissent les prévenus entre eux. Pendant l’audience, les magistrats n’ont rien lâché des conditions d’entrée et de déroulement de l’arbitrage organisé en 2007-2008 qui avait conclu à une « faute » du Crédit Lyonnais et notamment attribué 45 millions d’euros à l’entrepreneur au titre du préjudice moral. La sentence a été annulée au civil en 2015 pour « fraude ».
Détournement de fonds publics
Le parquet général a suivi la même logique. Si Bernard Tapie reste « l’auteur principal du détournement de fonds publics », les avocats généraux ont dessiné surtout un « trio » formé avec Maurice Lantourne et Pierre Estoup. Les avocats généraux ont demandé 3 ans avec sursis et 300.000 euros d’amende contre l’avocat historique de Bernard Tapie décrit comme un homme « âpre aux gains » et le haut magistrat qui « a trompé l’Etat » en « manipulant les débats ».
Le ministère public a par ailleurs demandé 3 ans dont 2 avec sursis et 100.000 euros d’amende pour Stéphane Richard, patron d’Orange et à l’époque directeur de cabinet de la ministre de l’Economie Christine Lagarde , poursuivi pour complicité de détournement de fonds publics.
Contre Jean-François Rocchi et Bernard Scemama, les deux anciens responsables des entités chargées de gérer, pour le compte de l’Etat, le passif du Crédit Lyonnais, le ministère public a enfin requis 3 ans dont 2 ferme et 100.000 euros d’amende pour l’un, 3 mois avec sursis ainsi que 10.000 euros d’amende pour l’autre.
Les plaidoiries de la défense sont prévues la semaine prochaine puis la cour mettra sa décision en délibéré.
Valérie de Senneville /Echos
