Les étrangers souhaitant s’installer légalement en France doivent obtenir un titre de séjour. Ce document, fourni par les préfectures, est de plus en plus difficile à obtenir.
Les étrangers souhaitant s’installer légalement en France doivent obtenir un titre de séjour. Ce document, fourni par les préfectures, est censé leur permettre de loger, se soigner, de travailler et de voyager en toute légalité.
Toutefois, depuis quelques années, ce papier, pourtant vital, n’est pas très facile à obtenir. Les étrangers, qui n’arrivent pas à décrocher un rendez-vous à temps, risquent de perdre logement et travail, voire devenir des sans-papiers.
Pour dénoncer cette situation dont souffrent plusieurs demandeurs, un collectif d’associations défendant les droits des étrangers, dont la Cimade, n’a pas hésité à pointer du doigt des préfectures. Une manifestation a d’ailleurs réuni, mardi 2 mai, entre 200 et 300 personnes devant la préfecture du Rhône (Lyon et sa région).
Cette manifestation, portant le slogan « Bouge ta pref », dénonce les délais de traitement des dossiers des titres de séjour et rappelle « les conséquences catastrophiques » du retard commis par la préfecture, lit-on sur le site web de France 3.
Titres de séjour : les délais ne cessent de s’allonger
Selon ces associations, les délais du traitement des dossiers de renouvellement des titres de séjour dans cette préfecture peuvent parfois atteindre « plusieurs années » tandis qu’il faut parfois attendre plusieurs mois pour recevoir une simple convocation pour déposer le dossier. Pour ne rien arranger aux choses, les phases d’instruction peuvent aller jusqu’à 5 ans dans certains cas, dénonce encore le collectif.
Dans leur communiqué, ces associations notent que « la préfecture du Rhône fabrique des sans-papiers » et assurent qu’à cause des retards commis dans la délivrance des récépissés, plusieurs étrangers perdent leur droit au logement, au travail et au voyage, ainsi qu’à d’autres droits fondamentaux.
Le collectif appelle à assurer aux demandeurs des titres de séjour une administration digne qui respecte ses usagers. Des revendications relayées également par le conseil de l’Ordre de Barreau de Lyon qui appelle ses avocats à se mobiliser pour les droits et la dignité des étrangers. « On est probablement la pire préfecture en France », résume Yannis Lantheaume, avocat spécialisé dans le droit des étrangers, cité par le média 20 Minutes.
Outre l’illégalité de ces pratiques adoptées par la préfecture, le collectif dénonce également le laxisme du tribunal administratif, indique le communiqué, qui souligne qu’il y a « une trop grande tolérance de la justice administrative » à l’égard des préfectures.
Le délai accordé à une préfecture pour délivrer un titre de séjour est normalement de 4 mois, souligne France 3, rappelant toutefois qu’avec des services submergés par les requêtes, les préfectures n’arrivent plus à traiter les dossiers de tous les demandeurs à temps.
ParA. A
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