2 décembre 2022
Paris - France
EUROPE

Interpellation raciste à l’Assemblée nationale : que risque le député RN Grégoire de Fournas ?

Le bureau de l’Assemblée nationale doit se réunir ce vendredi, afin de déterminer s’il y a lieu de prononcer une sanction contre le député de la 5e circonscription de Gironde.

Jeudi, la séance des Questions au gouvernement a été arrêtée après une interpellation raciste lancée dans l’hémicycle. Lors d’une intervention du LFI Carlos Martens Bilongo, d’origines congolaise et angolaise, sur le « drame de l’immigration clandestine », le député RN Grégoire de Fournas a lancé « qu’il retourne en Afrique », selon la formulation retenue dans le compte rendu officiel de séance.

Le député Rassemblement national affirme, lui, qu’il ne parlait pas de Carlos Martens Bilongo, mais de la situation du navire Ocean Viking, bloqué depuis 13 jours en Méditerranée avec 234 migrants à bord, et qu’il fallait comprendre : « Qu’ils retournent en Afrique ».

Bureau exceptionnel ce vendredi

Face à la polémique, Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, a annoncé convoquer un bureau exceptionnel de l’Assemblée nationale, à 14 h 30, ce vendredi, « seul organe apte à prononcer des sanctions plus importantes ». Cette instance, composée de 22 députés, dont deux RN, doit déterminer si la nature des faits mérite sanction et, le cas échéant, quelle sanction doit être prise.

Quelles sont les sanctions possibles ? L’article 70 du chapitre 14 du règlement de l’Assemblée nationale propose quatre « peines disciplinaires », selon la gravité des faits reprochés à l’encontre d’un député qui « se livre à une mise en cause personnelle, qui interpelle un autre député ou qui adresse à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations ou menaces ».

Quatre sanctions possibles

Tout d’abord, le rappel à l’ordre. Plus grave, le rappel à l’ordre avec inscription au procès?verbal. Ces deux sanctions peuvent être prises unilatéralement par la présidente de l’Assemblée nationale et le bureau.

Troisième niveau de sanction : la censure. Elle consiste en la suspension de la parole du député « pendant un mois », ainsi que de la moitié de l’indemnité parlementaire qui lui est allouée.

La peine la plus forte qui peut être envisagée est la censure avec exclusion temporaire. Il s’agit d’une « privation, pendant deux mois, de la moitié de l’indemnité parlementaire allouée au député ». Elle entraîne aussi « l’interdiction de prendre part aux travaux de l’Assemblée et de reparaître dans le palais de l’Assemblée jusqu’à l’expiration du 15e jour de séance qui suit celui où la peine a été prononcée ». En cas de seconde sanction similaire, « l’exclusion s’étend à 30 jours de séance ».

La plus forte sanction utilisée une fois

Pour ces deux dernières sanctions, seul le bureau peut en prendre la décision, avec l’approbation de l’Assemblée nationale. En effet, le bureau doit en faire la proposition à l’ensemble des députés, réunis en hémicycle, qui doivent se prononcer par un vote « assis et levé », sans débat.

Sous la Ve République, la censure avec expulsion temporaire n’a été prononcée qu’une seule fois. C’était en 2011, à l’encontre du député communiste Maxime Gremetz : il avait perturbé une réunion parlementaire de crise consacrée à la catastrophe de Fukushima, au Japon, en réclamant aux ministres présents de déplacer leurs véhicules mal garés car elles bloquaient sa propre voiture.

Immunité parlementaire

A priori, Grégoire de Fournas devrait éviter toute poursuite au pénal pour les propos qu’il a tenus à l’Assemblée nationale, en raison de son immunité parlementaire. Sauf si l’Assemblée nationale décide de lever cette immunité, mais la procédure est très lourde.

Sur BFMTV ce vendredi matin, Grégoire de Fournas a indiqué qu’il ne comptait pas démissionner, malgré le tollé. « Je reste député ». Il a néanmoins « présenté [ses] excuses à [Carlos Martens Bilongo] s’il a pu mal interpréter [ses] propos ».

Le Télegramme

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