Le président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, Adama Bictogo, a été condamné à payer 9,5 millions d’euros à Martine Coffi-Studer, présidente d’Africa Global Logistics, suite à un litige foncier de longue date. La condamnation fait suite à l’utilisation par la Société de transport lagunaire, filiale du groupe Snedai d’Adama Bictogo, d’un terrain appartenant à Martine Coffi-Studer pour une gare fluviale, malgré sa possession légale. Des faux relevés topographiques ont été utilisés pour justifier cette expropriation. Malgré un accord antérieur entre les parties, la décision du tribunal de commerce d’Abidjan a confirmé la condamnation, tandis que Snedai envisage des recours pour contester cette décision.
À la suite du bras de fer judiciaire qui l’opposait depuis plusieurs années à la présidente d’Africa Global Logistics dans le pays, le président de l’Assemblée nationale, Adama Bictogo, a été condamné, le 27 février, à lui régler la somme de 9,5 millions d’euros.
Coup dur pour le président de l’Assemblée nationale ivoirienne, Adama Bictogo. Le 27 février, le tribunal de commerce d’Abidjan l’a condamné à payer 6 milliards de francs CFA (9,5 millions d’euros) à la femme d’affaires ivoirienne Martine Coffi–Studer, présidente d’Africa Global Logistics (AGL, anciennement Bolloré Africa Logistics) en Côte d’Ivoire. Une condamnation qui marque l’épilogue d’un bras de fer qui dure depuis plusieurs années.
La décision fait suite à l’expropriation et à l’utilisation comme gare de transport lagunaire par la Société de transport lagunaire (STL), filiale du
groupe Snedai d’Adama Bictogo, d’un terrain dont est propriétaire Martine Coffi–Studer dans le quartier de Treichville (AI du 24/07/19). Cette condamnation s’ajoute à celle du Conseil d’État qui avait tranché en faveur de Martine Coffi–Studer dans ce litige foncier.
Les douze juges de l’institution avaient débouté à l’unanimité le président de l’Assemblée nationale. Ce dernier se prévalait alors d’un décret présidentiel de déclassement l’autorisant à utiliser les 5 000 mètres carrés de terrain de Martine Coffi–Studer, pourtant détentrice d’un arrêté de construction définitif (ACD), pour installer la gare fluviale de la STL. Selon les juges, le décret présidentiel a été influencé par un arrêté ministériel basé sur un faux relevé topographique, qui a induit en erreur le chef de l’État, Alassane Ouattara.
Faux relevés topographiques
En 2016, Adama Bictogo avait présenté des relevés topographiques auprès du ministère des transports, dirigé à l’époque par Gaoussou Touré, pour le déclassement du terrain dans le cadre d’une concession dite de « service public » dans le domaine du transport lagunaire. Cependant, la signature apposée sur le document s’était avérée être un « vrai faux« , le signataire étant décédé depuis plusieurs années.
Avant son décès en juillet 2020, l’ancien premier ministre Amadou Gon Coulibaly avait trouvé un accord entre Martine Coffi–Studer et Adama Bictogo. Ce dernier devait la dédommager à hauteur de 3 milliards de francs CFA (4,7 millions d’euros). Mais l’accord n’a pas survécu à sa disparition et l’actuel président de l’Assemblée nationale a maintenu la procédure judiciaire. La contre–expertise diligentée par le Conseil d’État en 2024 a donc évalué les dommages et intérêts à près de 6 milliards de francs CFA. Malgré la réquisition du terrain, Martine Coffi–Studer avait, de son côté, continué à payer les impôts fonciers.
De son côté, Snedai étudie tous les recours possibles pour contester la décision du 27 février du tribunal de commerce d’Abidjan. Le groupe se range notamment derrière un bail emphyteotique qu’il a signé avec le ministère des transports dans le cadre d’une concession de « service public« . Il n’écarte pas dans le même temps la possibilité de se retourner contre l’État.
Jean Moliere / AI
Leave feedback about this