La Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a été saisie par cette dernière sur le cas des deux mères françaises détenues en Syrie avec leurs enfants.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a annoncé lundi 22 mars avoir saisi sa formation suprême, la Grande chambre, de deux affaires portant sur le rapatriement de Françaises parties rejoindre le groupe État islamique en Syrie où elles sont détenues avec leurs enfants.
La Grande chambre, le juge des affaires des plus importantes
La Grande chambre, dont les décisions sont définitives et qui juge les affaires les plus importantes, « tiendra une audience au cours des prochains mois » et rendra sa décision « quelques mois plus tard » encore, a indiqué le service de presse de la CEDH interrogé par l’AFP.
Dans les deux affaires qui lui sont soumises, les requérants sont les parents de deux Françaises parties avec leurs compagnons en Syrie où elles ont eu des enfants, précise la CEDH.
Dans les deux cas, le juge des référés du tribunal administratif de Paris avait rejeté les demandes des requérants d’enjoindre au ministère français des Affaires étrangères d’organiser le rapatriement de leurs filles et de leurs petits-enfants. Ces décisions avaient été confirmées en dernier ressort par le Conseil d’État, la juridiction administrative suprême en France, en avril 2019 et septembre 2020.
Les mères et leurs enfants sont désormais détenues dans le camp de réfugiés d’Al-Hol (nord-est de la Syrie) qui abrite des membres de familles de jihadistes, administré par les Forces démocratiques syriennes (FDS), conduites par les Kurdes.
L’une des jeunes femmes a quitté la France le 1er juillet 2014 avec son compagnon décédé en février 2018. Ils ont eu deux enfants, nés en Syrie le 14 décembre 2014 et le 24 février 2016, toujours selon la CEDH.
Devant la justice française, ses parents ont fait valoir que leur fille et leurs petits-enfants « étaient exposés à des traitements inhumains et dégradants et à une atteinte grave et manifestement illégale au droit à la vie », précise la Cour.
Dans le second cas, la jeune femme a quitté la France début juillet 2015 avec son compagnon pour l’Irak, avant de rejoindre la Syrie où elle a donné naissance à un enfant le 28 janvier 2019.
Des affaires traitées « en priorité »
Devant la CEDH, qui a décidé de traiter ces affaires « en priorité », les requérants invoquent notamment les dispositions de la Convention européenne des droits de l’Homme sur « l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants ».
