La circulaire Retailleau du 23 janvier 2025 encadre plus strictement l’admission exceptionnelle au séjour (AES) en exigeant 3 ans de résidence en France, 12 mois d’activité dans un métier en tension, des justificatifs de salaire, une maîtrise du français et l’absence de menace pour l’ordre public.
Bruno Retailleau a publié ce dimanche une nouvelle circulaire consacrée aux naturalisations des étrangers. Cette dernière présente le renforcement des critères de régularisation et insiste sur les dispositions qui permettent de restreindre l’accès à la nationalité française.
Déjà auteur d’une première circulaire remarquée sur le sujet, Bruno Retailleau a dévoilé ce dimanche un nouveau document adressé aux préfets concernant les conditions de régularisation des étrangers sans papiers en France. S’il prévoit de durcir les règles, notamment concernant «l’exemplarité» des demandeurs, le contenu spécifique de la circulaire sera présenté par le ministre de l’Intérieur lundi matin lors d’un déplacement à la préfecture du Val-de-Marne à Créteil.
MAÎTRISE DE LA LANGUE, RESSOURCES ET INSERTION PROFESSIONNELLE
Selon les premiers éléments dévoilés, Bruno Retailleau, qui s’appuie sur une disposition de la loi Darmanin, demande ainsi aux préfets de s’assurer du renforcement du niveau de maîtrise requis en langue française pour obtenir la naturalisation. Idem pour l’adhésion aux valeurs de la République. Le ministre liste également les éléments d’appréciation démontrant «l’exemplarité du parcours du demandeur», notamment en ce qui concerne un séjour irrégulier avéré.
L’autonomie du demandeur est en outre soulignée. Celle-ci doit se traduire par une «insertion professionnelle» sur cinq ans. Un seuil rehaussé. Le demandeur devra par ailleurs justifier de «ressources suffisantes et stables», hors prestations sociales, insiste le document. Le préfets sont tenus de faire un bilan dans trois mois au ministre de l’application de la circulaire.
66.745 ACQUISITIONS DE NATIONALITÉ FRANÇAISE EN 2024
Ce texte de cinq pages, auxquelles la charte des droits et des devoirs du citoyen français est annexée, a été diffusé à l’ensemble des préfets par le ministre, tenant d’une ligne dure sur l’immigration et par ailleurs candidat à la présidence des LR. Dans cette nouvelle circulaire, Bruno Retailleau rappelle que «la jurisprudence établit la naturalisation non comme un droit, mais comme une décision souveraine du gouvernement».
JM
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