Lors de son arrivée à l’aéroport de Paris Orly, la police des frontières (PAF) française lui a fait savoir qu’elle fait l’objet d’un retrait de carte de résident et d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). La raison avancée par les autorités étant « la cessation de la vie commune ».
Une décision administrative notifiée à la mauvaise adresse
En effet, la dénommée Sarah s’est mariée en 2017, mais a divorcé en 2020. Par conséquent, l’administration lui a notifié la décision de retrait de sa carte de séjour et l’OQTF à l’adresse de son ex-mari. La décision a été, certes, motivée par ce divorce, mais la procédure n’a pas été menée correctement.
Le nouveau compagnon de la Tunisienne a vite engagé un avocat qui a aussitôt saisi en urgence le tribunal administratif. Selon ce dernier, l’administration « était parfaitement informée qu’elle ne résidait plus à cette adresse, mais lui a tout de même notifié le pli ».
N’étant pas informé convenablement, il est tout à fait normal qu’elle ne soit pas au courant de la décision d’expulsion et de l’OQTF. D’ailleurs, l’avocat estime qu’il « s’agissait d’une pratique déloyale ».
Les services de la PAF de l’aéroport parisien lui ont, malgré tout, retiré sa carte de séjour de 10 ans qu’elle avait obtenue en 2018. Elle a été aussi placée en zone d’attente, un lieu réservé aux étrangers non admis sur le territoire français. Ce qui est « violent », selon l’avocat.
« Comment peut-on avoir une carte de résident et une OQTF en même temps ? »
Sarah a, en outre, souligné que l’un des policiers de la PAF à l’aéroport d’Orly était lui-même surpris : « Comment peut-on avoir une carte de résident et une OQTF en même temps ? ». La préfecture de Paris lui a confirmé qu’elle devait être expulsée, et ce, sur un vol en direction de Tunis le lendemain, soit le 12 août.
Toutefois, le tribunal administratif de Melun a émis une ordonnance dans laquelle le juge des référés a confirmé l’illégalité de la décision de refus d’entrée et de saisie du document matérialisant son titre de séjour.
En vertu de cette ordonnance, le ministère de l’Intérieur devrait délivrer sans délai un document autorisant Sarah à pénétrer sur le territoire national, à y séjourner et à y travailler à titre provisoire. À noter qu’elle est employée en CDI et locataire d’un logement à Paris avec son compagnon français.
ParMerzouk A.
