2 décembre 2022
Paris - France
JUSTICE

Côte d’Ivoire : Acquittement de Gbagbo et Blé Goudé, la CPI assure qu’elle n’a pas encore fini avec la situation de façon indépendante et impartiale

La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé, le 31 mars 2021,  l’acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé qui étaient poursuivis pour crimes contre l’humanité en Côte d’Ivoire lors de la crise poste électorale survenue entre 2010 et 2011.
Malgré cette décision, le 3 octobre dernier, L’Observatoire Ivoirien des Droits de l’Homme ( (OIDH) demandait par courrier au procureur de la CPI de faire le point sur l’état de ses enquêtes en Côte d’Ivoire, enquêtes débutées le 3 octobre 2011 et visant toutes les parties impliquées dans les crises ivoiriennes depuis 2002.

« 11 ans après, où en sommes-nous avec la suite des enquêtes sur la Côte d’Ivoire ? », interrogeait l’ONG.

Pour l’OIDH, la vraie réconciliation en Côte d’Ivoire passe par la vérité sur les faits qui ont émaillé l’histoire du pays sur les trois dernières décennies, des poursuites contre les principaux responsables des crimes, toutes tendances confondues afin d’éviter de favoriser la culture de l’impunité et la répétition des crimes.

En dernier lieu, il faut la justice et des réparations pour toutes les victimes des différentes crises.

La réponse de la Cour Pénale Internationale (CPI) n’a pas tardé. Par courrier consulté par KOACI ce lundi 14 novembre 2022, elle nous apprend qu’elle n’a pas fermé le dossier ivoirien.

« (… ) Mon bureau poursuit ses enquêtes dans la situation de la Côte d’Ivoire de façon indépendante et impartiale conformément à l’article 54 statut de Rome et en respect aux exigences de confidentialité requise », a écrit Karim Kahn, le procureur de la CPI.

Il affirme qu’il reste que son bureau reste convaincu qu’il pourrait compter sur l’OIDH dans la réalisation de son mandat et sur leur engagement pour le renforcement du partenariat avec les acteurs de la société civile.

Dans son arrêt pris à la majorité de ses cinq juges le mercredi 31 mars 2021, la Chambre d’appel de la CPI a rejeté les deux moyens d’appel de la Procureure, Fatou Bensouda de toutes les charges de crimes contre l’humanité prétendument perpétrés en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011.

La Chambre d’appel avait conclu, entre autres, que, si les chambres de première instance devraient idéalement rendre le verdict et les motifs de façon simultanée, un délai entre le prononcé d’un verdict et ses motifs ne peut pas nécessairement invalider un procès dans son ensemble. Au contraire, une telle séparation peut être clairement justifiée dans les circonstances particulières d’une affaire ; le plus évident à cet égard est lorsque la liberté d’un accusé acquitté est en jeu.

La Chambre d’appel avait également rejeté l’argument selon lequel les deux juges de la Chambre de première instance formant la majorité n’avaient pas articulé et appliqué de manière cohérente la norme d’administration de la preuve.

 Pour finir, la Chambre d’appel avait noté à cet égard que les deux juges avaient estimé que les éléments de preuve contre les deux accusés étaient exceptionnellement faibles.

L’acquittement de MM. Gbagbo et Blé Goudé est depuis la date indiquée désormais définitif.

CPI

 

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