Nous voilà en 2025 et les ressortissants étrangers ciblés par une procédure d’expulsion peuvent toujours – entre autres – se marier, acheter un bien immobilier ou encore s’inscrire à l’université en France. Une situation « ubuesque » dénoncée par Robert Ménard, poursuivi en justice pour avoir refusé d’unir un Algérien sous OQTF et une Française en 2023. Pour cet affront, le maire de Béziers risque jusqu’à cinq ans de prison, 75 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité. Une loi déposée par le sénateur centriste Stéphane Demilly, adoptée au Sénat et actuellement examinée par la commission des lois à l’Assemblée, pourrait bientôt changer la donne. Mais d’ici là, les étrangers sous OQTF sont libres de se marier.
Ce lundi, les députés ont voté en commission en faveur de l’interdiction les mariages avec un étranger en situation irrégulière. Le texte sera examiné dans l’hémicycle le 26 juin.
La proposition de loi reviendra au Palais-Bourbon à la fin du mois… et les débats risquent d’être agités. Ce lundi 16 juin, les députés ont approuvé l’interdiction des mariages avec un clandestin lors d’un vote en commission à l’Assemblée nationale.
Le texte, porté par le sénateur Stéphane Demilly (Union centriste) et déjà adopté au Palais du Luxembourg en février, prévoit de proscrire le mariage pour les individus « séjournant de manière irrégulière » en France ou faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire (OQTF).
À l’ouverture des débats ce lundi, Éric Michoux, député de l’Union des droites pour la République (UDR), a défendu un texte dont l’objectif est de « protéger les maires », qui deviendraient des « complices involontaires d’un détournement de la loi » en prononçant ces mariages, relate France Info.
Vers une censure du Conseil constitutionnel ?
À l’inverse, les élus de gauche, comme la socialiste Céline Thiébault-Martinez et l’écologiste Léa Balage El Mariky, ont dénoncé « une nouvelle dérive de la droite et de l’extrême droite » et une loi texte « xénophobe et liberticide ». De son côté, la parlementaire macroniste Emmanuelle Hoffman (Ensemble pour la République) a pointé un « problème majeur de constitutionnalité », jugeant que le texte risque d’être censuré par le Conseil constitutionnel.
Pour rappel, le sujet fait polémique depuis plusieurs mois, notamment après la plainte déposée contre le maire de Béziers (Hérault), Robert Ménard. Pour avoir refusé de marier une Française et un Algérien sous OQTF, celui-ci risque en effet jusqu’à 5 ans de prison, 75 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité.
Mariage, achat immobilier, inscription à l’université… les droits surprenants des individus sous OQTF
Ils sont censés quitter le territoire, mais rien ne les empêche de s’y installer. Les étrangers visés par des OQTF peuvent toujours se marier, acheter un appartement ou encore s’inscrire à l’université. Une situation dénoncée par une partie de la droite, mais que la loi, en l’état, n’interdit pas.
« Il est aberrant, inacceptable même, que des maires soient contraints par la loi d’unir des personnes dont la présence sur le territoire français est illégale. Le président de la République lui-même a qualifié cette situation d’ubuesque. Alors, pourquoi l’État continue-t-il de fermer les yeux ? » s’interrogeait l’édile divers droite dans une tribune publiée aux côtés d’autres maires dans Le Figaro le 20 mai dernier.
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