Le « Code noir » bientôt abrogé ? Macron soutient la proposition de loi

Pour Emmanuel Macron, le maintien du « Code noir » dans le droit français est devenu « une forme d’offense ». À l’occasion des 25 ans de la loi Taubira reconnaissant la traite et l’esclavage comme crime contre l’humanité, le président de la République a soutenu ce jeudi l’abrogation du « Code noir », cet ensemble de textes royaux ayant organisé l’esclavage dans les colonies françaises : des textes devenus selon lui « une trahison de ce qu’est la République ».

Lors d’une cérémonie organisée à l’Élysée en présence de Christiane Taubira, le chef de l’État a estimé que le maintien symbolique de ce texte dans le droit français ne pouvait plus être ignoré. « Le silence, voire l’indifférence que nous maintenons depuis près de deux siècles à l’égard de ce Code noir […] est devenu une forme d’offense », a-t-il déclaré.
Emmanuel Macron a ainsi demandé au gouvernement de soutenir officiellement la proposition de loi visant à abroger définitivement le « Code noir » qui sera examinée le 28 mai prochain à l’Assemblée nationale.

Mais le président a surtout longuement évoqué une réflexion encore « inachevée » sur la question des réparations liées à l’esclavage, sujet particulièrement sensible en France.

Une « réparation imparfaite »
Sans pour autant promettre de mesures concrètes, Emmanuel Macron a reconnu l’existence d’une « demande de justice » portée par plusieurs pays africains et caribéens. Cette question a notamment resurgi après l’adoption fin mars par l’Assemblée générale de l’ONU d’une résolution portée par le Ghana qualifiant l’esclavage et la traite des Africains de « plus graves crimes contre l’humanité ». La France s’était alors abstenue, refusant de hiérarchiser les crimes contre l’humanité, une position de nouveau assumée ce jeudi par Emmanuel Macron.

Emmanuel Macron a également annoncé le lancement, avec le Ghana, d’un « travail scientifique international » chargé de formuler « des recommandations très concrètes aux décideurs politiques ». Il a toutefois immédiatement fixé une limite : « Nous devons avoir l’honnêteté de nous dire qu’on ne pourra jamais réparer ce crime totalement. »
Le président a aussi insisté sur le fait qu’aucune décision politique ne pourrait « mettre un point final à cette histoire ». Selon lui, « réparer », c’est d’abord « restaurer la juste place » de l’esclavage dans « l’histoire de la République », notamment au travers de l’éducation.

Le chef de l’État a rejeté à la fois les discours hostiles aux démarches mémorielles et l’idée d’une réparation qui pourrait être « intégrale ». « Si nous ne reconnaissons pas, aucune chance qu’on puisse bâtir l’avenir », a-t-il également lancé, en réponse aux critiques récurrentes contre les démarches de « repentance ». « Nous aurons toujours la réparation imparfaite parce que cette histoire est intranquille », a-t-il affirmé en conclusion de son discours.

Adoptée en 2001, la loi Taubira avait fait de la France le premier pays au monde à reconnaître officiellement la traite négrière et l’esclavage comme crimes contre l’humanité. Très émue lors de la cérémonie, Christiane Taubira a rappelé que cette reconnaissance était née d’« une longue expérience collective et individuelle » marquée par la violence de la traite et des plantations. L’ancienne ministre de la Justice a également averti qu’il ne faudrait pas que l’abrogation du « Code noir » reste « juste symbolique ».

Esclavage : Macron soutient l’abrogation du Code noir et évoque la question des « réparations »
Emmanuel Macron a soutenu, jeudi 21 mai, l’abrogation symbolique du Code noir, engagée par le Parlement. Le président français a évoqué longuement sa réflexion « inachevée » sur la question sensible des « réparations » pour l’esclavage, qui à ses yeux passent d’abord par la « reconnaissance » et ne pourront jamais être « totales ».

Lors d’une réception à l’Élysée pour le 25e anniversaire de la loi reconnaissant la traite et l’esclavage comme crime contre l’humanité, le chef de l’État a rendu hommage à un texte « nécessaire » et à son auteure, Christiane Taubira.

Il a évoqué un autre texte, le Code noir, nom donné à un ensemble d’édits royaux datant du XVIIe et XVIIIe siècles organisant l’esclavage et jamais formellement abrogés, dont le maintien, quand bien même sans effets juridiques, « est comme devenu une faute », « une forme d’offense », « une trahison de ce qu’est la République ».
« C’est pourquoi je demande au gouvernement de faire sienne la proposition de loi visant à abroger le Code noir, qui doit être débattue le 28 mai prochain à l’Assemblée nationale », a-t-il lancé au sujet de cette abrogation déjà adoptée mercredi à l’unanimité en commission.

Également présente, Christiane Taubira a, de son côté, évoqué la résolution adoptée fin mars par l’Assemblée générale de l’ONU, à l’initiative du Ghana, qui fait de l’esclavage et de la traite des Africains « les plus graves crimes contre l’humanité ».

La France, avec d’autres pays européens, s’était abstenue, au motif qu’elle ne veut pas de hiérarchie entre les crimes contre l’humanité, une position assumée jeudi par Emmanuel Macron.

« Réparation imparfaite »
L’ex-ministre de la Justice a argué qu’elle avait été adoptée massivement par les pays d’Afrique, d’Amérique latine et des Caraïbes, « qui reconnaissent eux aussi l’inanité de la hiérarchie entre les crimes contre l’humanité ».
« On ne peut pas ne pas entendre ce qu’il y a derrière, qui est justement une demande de justice, toujours de réparation », a reconnu le chef de l’État.

Il a annoncé le lancement, avec le Ghana, d’un « travail scientifique international » pour « faire des recommandations très concrètes aux décideurs politiques », sans dire précisément s’il s’agirait de recommandations sur d’éventuelles réparations.
Emmanuel Macron a d’ailleurs ajouté que « la réparation », « immense question », ne devait pas être éludée. « Mais c’est une question sur laquelle il ne faut pas non plus faire de fausses promesses », a-t-il prévenu. « Nous devons avoir l’honnêteté de nous dire qu’on ne pourra jamais réparer ce crime totalement, parce que c’est impossible », « vous ne pourrez pas un jour mettre un chiffre, mettre un mot qui viendrait donner un point final à cette histoire ».

Lui-même a assuré que sa « réflexion » et ses « décisions » sur le sujet étaient « encore inachevées ». Il a rappelé avoir lancé il y a un an un travail d’historiens pour évaluer « le prix » de la liberté imposé par la France à Haïti, qui lui sera remis en décembre.

« Réparer, c’est d’abord restaurer la juste place » des faits « dans l’histoire de la République », ce qui passe par l’éducation, a-t-il plaidé. « Mais ce n’est pas un geste léger. Et ce parcours de la reconnaissance, nous ne l’avons pas terminé », a-t-il insisté.

« Si nous ne reconnaissons pas, aucune chance qu’on puisse bâtir l’avenir », a-t-il ajouté à l’égard de ceux, notamment à droite ou à l’extrême droite, qui critiquent régulièrement les gestes de « repentance ».

« Il n’y a pas d’identité française, ni dans le déni de ce qui s’est fait (…) ni dans le refus d’avancer sur les reconnaissances ou les réparations », a martelé Emmanuel Macron, avant de poursuivre, à l’endroit aussi de la gauche radicale : « ni dans le repli exclusif sur ces histoires où d’autres voudraient promettre que la réparation possible est intégrale, ou que la vraie lutte est dans un communautarisme contemporain ».

« C’est pourquoi nous aurons toujours la réparation imparfaite », a-t-il averti.

Avec AFP