Le Sénat se prononce pour un dispositif expérimental de cumul du RSA et d’un salaire

Le Sénat dominé par l’opposition de droite a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi visant à permettre, à titre expérimental et pour inciter au retour à l’emploi, le cumul pendant neuf mois d’une activité salariée et du RSA.

Porté par le président du groupe Indépendants, le texte a été cosigné par des élus des groupes LR, centriste, RDPI à majorité En Marche et RDSE à majorité radicale. Il a toutefois peu de chances de prospérer à l’Assemblée nationale, le gouvernement n’y étant pas favorable. Saluant une «intention louable», la ministre chargée de l’Autonomie Brigitte Bourguignon a jugé qu’il «ne parait pas être la réponse adaptée» et conduirait à «affaiblir la cohérence du dispositif actuel qui se fonde sur l’articulation entre le RSA et la prime d’activité ».

Le texte, modifié en commission puis dans l’hémicycle, prévoit la mise en place pour une durée de quatre ans, dans des départements volontaires, d’une expérimentation s’adressant aux bénéficiaires du Revenu de solidarité active, inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi.

La gauche a voté contre

Ils pourraient être embauchés par des entreprises tout en conservant le bénéfice de leur allocation pendant une durée de neuf mois, dans la limite d’un plafond fixé par décret. Le contrat pourrait déroger à la durée minimale de travail pour un contrat à temps partiel (24 heures hebdomadaires) pour être de 15 heures minimum, «pendant neuf mois au plus».

Ce dispositif se veut «complémentaire de la palette d’outils existants», a précisé le rapporteur Daniel Chasseing (Indépendants). Son coût pour le département ferait l’objet d’une compensation financière par l’État. Il «a le mérite d’être simple, lisible et d’encourager sans ambiguïté la reprise d’activité en temps partiel des travailleurs demeurés longtemps sans emploi», a affirmé Claude Malhuret. «On n’enlève pas une béquille à une personne longtemps immobilisée qui vient tout juste de se remettre à marcher», a-t-il souligné.

Le sénateur de l’Allier a précisé que le dispositif est issu d’une initiative de ce département et «est soutenu par plusieurs conseils départementaux».