28 novembre 2022
Paris - France
AFRIQUE

LÉGISLATIVES 2022 : Retrouvez le résultat provisoire des 46 départements du Sénégal

La coalition présidentielle « récuse toute possibilité de cohabitation ».

Après le scrutin du 31 juillet dernier, voici les résultats provisoires de 35 départements recensés par SENEGAL VOTE.

Décret n°2022-1051 du 03 mai 2022 portant répartition des sièges de députés à au scrutin majoritaire départemental pour les élections législatives du 31 juillet 2022

RAPPORT DE PRESENTATION

L’article L. 151 du Code électoral a porté à quatre-vingt-dix (97) le nombre de députés à élire au scrutin majoritaire départemental à l’intérieur du pays.

L’augmentation de ces sept (7) sièges est liée à la création du département de Keur Massar et à l’atteinte par certains départements du seuil des cent soixante-dix milles (170.000) habitants exigibles pour avoir droit à deux (2) députés.

Il s’y ajoute aussi que les départements de Mbour et de Thiès, ayant longtemps subi une injustice dans la répartition des sièges vont retrouver le nombre de députés que leur démographie justifie largement avec plus de huit cent milles (800.000) habitants chacun.

Dans cette même dynamique, les départements de Dakar et Mbacké gardent le même nombre de sièges tandis que Pikine verra une petite baise (un siège) liée à la création sur ses flancs du département de Keur Massar.

Il y a lieu de souligner également que cette répartition concerne aussi les départements de l’étranger conformément aux alinéas 3 et 4 de l’article précité.

Telle est, en substance, l’économie de ce présent projet décret soumis à votre signature.

Décret n°2022-1051 du 03 mai 2022 portant répartition des sièges de députés à au scrutin majoritaire départemental pour les élections législatives du 31 juillet 2022.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;
VU la loi n° 2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral, modifiée par la loi no2022- 15 du 03 mai 2022 ;
VU le décret n° 2020-790 du 19 mars 2020 portant organisation du Ministère de l’Intérieur modifié par le décret 10 2020-2393 du 30 décembre 2020 ;
VU le décret n° 2020-2098 du 1er novembre 2020 portant nomination des ministres et secrétaires d’Etat et fixant la composition du Gouvernement ;
VU le décret n° 2020-2100 du 1er novembre 2020 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le secrétariat général du Gouvernement et les ministères ;
VU le décret n° 2020-2196 du 11 novembre 2020 relatif aux attributions du Ministre de l’Intérieur ;
VU le décret n° 2022-162 du 03 février 2022 portant fixation de la date des élections législatives ;
Sur le rapport du Ministre de l’Intérieur,

DECRETE :

Article premier. – En application des dispositions de l’article L. 151 du Code électoral, le nombre de sièges pour le scrutin majoritaire des élections législatives du 31 juillet 2022, au niveau des départements situés sur le territoire national, est réparti comme suit:

REGIONS DEPARTEMENTS NOMBRE DE SIEGES
DAKAR DAKAR 7
GUEDIAWAYE 2
PIKINE 5
KEUR MASSAR 2
RUFISQUE 2
Total de la région 18
DIOURBEL BAMBEY 2
DIOURBEL 2
MBACKE 5
Total de la région 09
FATICK FATICK 2
FOUNDIOUGNE 2
GOSSAS 1
Total de la région 05
KAFFRINE BIRKELANE 1
KAFFRINE 2
KOUNGUEL 2
MALEM HODDAR 1
Total de la région 06
KAOLACK GUIGUINEO 1
KAOLACK 2
NIORO 2
Total de la région 05
KEDOUGOU KEDOUGOU 1
SALEMATA 1
SARAYA 1
Total de la région 03
KOLDA KOLDA 2
MEDINA YORO FOULAH 2
VELINGARA 2
Total de la région 06
LOUGA KEBEMER 2
LINGUERE 2
LOUGA 2
Total de la région 06
MATAM KANEL 2
MATAM 2
RANEROU-FERLO 1
Total de la région 05
SAINT LOUIS DAGANA 2
PODOR 2
SAINT-LOUIS 2
Total de la région 06
SEDHIOU BOUNKILING 2
GOUDOMP 2
SEDHIOU 2
Total de la région 06
TAMBACOUNDA BAKEL 2
GOUDIRY 1
KOUMPENTOUM 2
TAMBACOUNDA 2
Total de la région 07
THIES MBOUR 4
THIES 4
TIVAOUANE 2
Total de la région 10
ZIGUINCHOR BIGNONA 2
OUSSOUYE 1
ZIGUINCHOR 2
Total de la région 05
TOTAL POUR LE TERRITOIRE NATIONAL 97

Article 2.- Conformément à l’article L.151 alinéas 3 et 4 du Code électoral, la répartition des sièges pour le scrutin majoritaire au niveau des départements de l’étranger est fixée ainsi qu’il suit :

ZONES DEPARTEMENTS NOMBRE DE SIEGES
AFRIQUE AFRIQUE DU NORD 01
AFRIQUE DE L’OUEST 03
AFRIQUE DU CENTRE 02
AFRIQUE AUSTRALE 01
Total de la zone 07
EUROPE EUROPE DE L’OUEST, DU CENTRE ET DU NORD 03
EUROPE DU SUD 03
Total de la zone 06
AMERIQUES OCEANIE AMERIQUE-OCEANIE 01
Total de la zone 01
ASIE MOYEN ORIENT ASIE-MOYEN ORIENT 01
Total de la zone 01
TOTAL POUR L’EXTERIEUR 15

Article 3.- Le nombre de députés à élire dans les départements « Europe de l’Ouest, du Centre et du Nord » et « Europe du Sud » est de trois (03) pour chaque département dont deux (02) pour la France et l’Italie qui remplissent la condition fixée à l’article L.151 alinéa 4 du Code électoral.

Article 4.- Le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l’Extérieur et le Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 03 mai 2022

Macky SALL

Jean Molière
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