Les débats repartent de zéro. A partir du lundi 25 novembre, le gouvernement de Michel Barnier soumet son projet de budget au Sénat, après un rejet en première lecture à l’Assemblée nationale. A travers les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le gouvernement de Michel Barnier s’est mis en quête de 60 milliards d’euros d’économies pour redresser les finances publiques et ramener le déficit à 5% du PIB en 2025.
Des aménagements pour les collectivités locales
Le gouvernement avait, à l’origine, estimé que la contribution demandée aux collectivités territoriales s’élèverait à cinq milliards d’euros, dont trois milliards aux 450 plus grandes d’entre elles. A l’approche de l’arrivée du PLF au Sénat, une chambre traditionnellement à l’écoute des élus locaux, cette ambition a été revue à la baisse : « Cela peut être un peu plus que deux milliards, mais non, ce ne sera pas cinq milliards », a confirmé lundi matin le ministre du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, invité sur le plateau de Public Sénat.
Dès le 15 novembre, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, avait déclaré que l’exécutif était ouvert aux discussions pour « répartir l’effort peut-être différemment » entre collectivités, afin de prendre en compte les inquiétudes des départements, qui font face à une augmentation des dépenses sociales (RSA, aide sociale à l’enfance, aide aux personnes âgées dépendantes et en situation de handicap) tout en percevant moins de recettes fiscales.
Alors que le gouvernement propose que 450 collectivités contribuent à hauteur de trois milliards d’euros à un fonds de précaution permettant d’alimenter l’an prochain les collectivités les plus en difficulté, le ministre du Budget a ainsi assuré qu’il restait des « détails » à régler, ouvrant la voie aux discussions avec les sénateurs : « La gouvernance de ce fonds, comment on le pilote, qui y participe, tout cela reste à définir (…). Le périmètre des 450 collectivités peut être revu, il peut être plus grand, plus petit », a listé Laurent Saint-Martin sur Public Sénat.
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