Après la confirmation le 28 juillet de la condamnation définitive du vice–président équato–guinéen Teodorin Obiang Nguema dans le dossier dit des « biens mal acquis« , Paris et Malabo ont entamé de très discrètes négociations pour tenter de parvenir à un accord sur l‘épineux dossier du 42 avenue Foch, à Paris. Cet immeuble est sous le coup d‘une ordonnance de saisie à laquelle s‘oppose la Guinée équatoriale et qui met plus que jamais à mal les relations entre les deux pays.
L‘immeuble du 42 avenue Foch, à Paris, est sous le coup d‘une ordonnance de saisie à laquelle s‘oppose la Guinée équatoriale.
C‘est une très discrète visite parisienne qu‘a entamé la semaine dernière le ministre équato–guinéen de la justice, Salvador Ondo Nkumu. Objectif : négocier les termes d‘un accord avec Paris sur l‘explosif dossier du 42 avenue Foch, dans le 16e arrondissement de la capitale française. Depuis la condamnation définitive le 28 juillet par la Cour de cassation de Paris du vice–président équato–guinéen
Teodorin Obiang Nguema pour « blanchiment d‘abus de biens sociaux, de
GUINEE EQUATORIALE/FRANCE: Après la condamnation de Teodorin, tractations secrètes sur le 42 avenue Foch
détournement de fonds publics et d‘abus de confiance”, l‘hôtel particulier est sous le coup d‘une ordonnance de saisie. Une décision à laquelle s‘oppose fermement Malabo, qui a épuisé tous les recours en France pour tenter de garder le bâtiment.
Immunité diplomatique
Si la justice française estime que l‘hôtel particulier appartenait personnellement au fils du président Teodoro Obiang Nguema au moment des faits, Malabo défend toujours bec et ongles que le bâtiment serait en réalité une représentation diplomatique. Pour appuyer sa démonstration, la Guinée équatoriale a en effet converti entretemps les locaux en ambassade et y héberge une partie de son personnel diplomatique, à commencer par l‘ambassadeur en personne, Miguel Oyono Ndong Mifumu Selon Malabo, le bâtiment jouirait ainsi d‘une immunité diplomatique conférée par la Convention de Vienne. Un statut qui hypothèquerait toute saisie de l‘immeuble par la justice française. Une défense qui n‘a jusqu‘ici jamais convaincu les juges français, qui souhaitent désormais réquisitionner le bien immobilier.
Alors que la menace d‘une saisie se rapproche, l‘ambassade équato–guinéenne s‘est attaché les services de Kevin Grossmann, qui prépare activement une contre attaque juridique. L‘avocat français a déjà obtenu par le passé l‘annulation de saisies par la justice française de plusieurs biens du Congo Brazzaville dans le complexe dossier Commisimpex.
Négociations
Dans ce contexte explosif qui met plus que jamais à mal les relations entre Paris et Malabo, les deux capitales tentent désormais de parvenir à un accord. Dans le courant du mois d‘août, le Quai d‘Orsay s‘est ainsi coordonné avec l‘Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) afin d‘éviter toute évacuation précipitée. La diplomatie française marche en effet sur des oeufs : une expulsion pourrait entraîner la saisie, illégale, de documents placés sous statuts diplomatiques, ou encore l‘arrestation de personnes détentrices dudit statut.
Le ministère des affaires étrangères français, qui entend donc temporiser, est également très attentif à ce que la Guinée équatoriale ne puisse pas racheter le bâtiment en cas de mise en vente aux enchères. Une manæuvre qui reste sérieusement envisagée à Malabo.
Départ du 42 contre rencontre au sommet?
La priorité pour Paris est donc désormais de pouvoir convaincre Malabo de retirer son personnel diplomatique afin de libérer le bâtiment. Plusieurs options de « relogements » ont ainsi été proposées par la France. En cas d‘un énième refus de la Guinée équatoriale, des scénarios plus ou moins radicaux sont à l‘étude pour faire évacuer le personnel, allant jusqu‘à la coupure de l‘électricité pour l‘immeuble.
Pour fournir une porte de sortie honorable à l‘Etat équato–guinéen, la diplomatie française pourrait, si les diplomates de Malabo acceptent de quitter l‘immeuble du 42, inviter en retour le président Teodoro Obiang Nguema, à Paris, en marge du Forum pour la paix, qui se tiendra du 11 au 13 novembre.
Depuis le palais présidentiel de la capitale équato–guinéenne, ce dernier suit le dossier de près. Au lendemain de la décision de la Cour de cassation du 28 juillet, le chef de l‘Etat équato–guinéen avait souhaité – sans succès – négocier l‘affaire directement avec Emmanuel Macron. Il avait dans la foulée refusé de recevoir en audience l‘ambassadeur français à Malabo Olivier Brochenin, qu‘il avait pourtant convoqué. Depuis, la Guinée équatoriale a multiplié les demandes afin de recevoir à Malabo directement de Paris un émissaire de « haut niveau » du président français. Des doléances poliment déclinées par la diplomatie française.
Malgré ses ultimatums répétés, Malabo n‘a en revanche à ce jour jamais mis à exécution sa menace de fermer son ambassade à Paris. Depuis plus d‘un an, la diplomatie équato–guinéenne agitait en effet le chiffon rouge d‘une rupture des relations diplomatiques avec la France en cas de nouvelle condamnation du vice président Teodorin Obiang Nguema. Un Rubicon qu‘elle n‘a également pas franchi dans ses relations avec Londres. Malgré l‘annonce tonitruante faite le 26 juillet d‘une fermeture imminente de sa représentation diplomatique au Royaume–Uni, et ce en représailles des sanctions mise en place par Londres contre Teodorin, aucune procédure n‘a encore été engagée pour le moment en ce sens.
AI
